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Le Conseil d'Etablissement


LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT

 

(Extrait des délibérations du Conseil Municipal du XIVème arrondissement de Paris du 26 juin 2006 relatif à la création du Conseil d'Etablissement du Conservatoire Municipal Darius MILHAUD du XIVème arrondissement)

                                                                

                                                                

DELIBERATION

 

 

N° de page

06 085

 

Séance du 26 juin 2006

 

Délib. 14/06/84

Création   du  Conseil

d'établissement     du

Conservatoire Darius                                                         

Milhaud.

 

 

DELIBERATION N° 84

 

 

Le Conseil du 14ème arrondissement,

 

Vu l'article L.2511-16 du code général des collectivités territoriales ;

 

Vu l’article L.2511-19 du code général des collectivités territoriales ;

 

Vu la délibération DDATC n° 2003-319 du Conseil de Paris, en date des 20 et 21 octobre 2003, inscrivant le Conservatoire Darius MILHAUD à l'inventaire des équipements ;

 

Vu le rapport présenté par Madame Danièle POURTAUD, Adjointe au Maire de Paris, Conseillère du 14ème,  déléguée à la vie culturelle et au patrimoine ;

 

Sur proposition de M. Pierre CASTAGNOU, Maire du 14ème arrondissement,

 

 

 

DELIBERE

 

 

Article 1 : Dans le cadre de la réforme des conservatoires, il est institué un  Conseil d'Etablissement du Conservatoire Municipal Darius MILHAUD.

 

Article 2 : Présidé par le Maire d'arrondissement ou son représentant, le Conseil d'Etablissement est composé de 17 membres parmi lesquels 4 membres de droit, 3 élus du Conseil d'arrondissement, 3 personnalités qualifiées, 4 représentants des usagers et 3 représentants des enseignantes.

 

Article 3 : Les 4 membres de droit sont :

 

·    le maire d'arrondissement ou son représentant ;

·    la directrice des affaires culturelles de la ville de Paris ou son représentant ;

·    le directeur du conservatoire ;

·    le responsable administratif du conservatoire.

 

Article 4 : Les 3 représentants du Conseil d'arrondissement sont élus par le Conseil d'arrondissement parmi ses membres dont 1 de l'opposition pour la durée de la mandature.

 

Article 5 : Les personnalités qualifiées sont désignées par le Maire d'arrondissement pour la durée de la mandature.

 

Article 6 : Les 4 représentants des usagers sont élus chaque année par leurs pairs :

 

·    les 2 représentants des élèves, toutes disciplines confondues, sont élus parmi et par l'ensemble des élèves du conservatoire âgés de plus de 16 ans à la rentrée scolaire ;

·    les 2 représentants des parents d'élèves sont élus, toutes disciplines confondues, parmi l’ensemble des parents des élèves de moins de 16 ans fréquentant l'établissement à la rentrée scolaire ;

 

Article 7 : Les 3 représentants des enseignants (1 théâtre, 1 danse, 1 musique) sont élus chaque année parmi l'ensemble des enseignants titulaires exerçant au moins à mi-temps par l'ensemble des enseignants titulaires et non titulaires exerçant au moins à mi-temps.

 

 

Votants                                               : 25 dont 5 pouvoirs

Pour                                                    : 25 dont 5 pouvoirs

Contre                                               

Abstentions                                       

Ne prennent pas part au vote   

 

 

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

 

Modifications des articles 5, 6 et 7

 

Depuis la rentrée 2008, des modifications sont intervenues au niveau de trois articles :

 

  • Modification de l’Article 5 : Les personnalités qualifiées sont désignées par le Conseil d’Arrondissement sur proposition du Maire d’arrondissement.

 

  • Modification de l’Article 6 : les 2 représentants des parents d'élèves sont élus avec leur suppléant respectif, toutes disciplines confondues, parmi l’ensemble des parents des élèves de moins de 16 ans fréquentant l'établissement à la rentrée scolaire.

 

·     Modification de l’Article 7 : Les 3 représentants des enseignants (1 théâtre, 1 danse, 1 musique) sont élus pour trois années parmi l'ensemble des enseignants titulaires exerçant au moins à mi-temps par l'ensemble des enseignants titulaires et non titulaires exerçant au moins à mi-temps.

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Téléchargez les comptes-rendus des réunions du Conseil d'Etablissement

( suite en page 2, en cliquant sur la case ci-dessous)

2

 

CONSERVATOIRE - CE du 16 fév. 07 - Compte-rendu.pdf
0,15 Mo, 28/03/2009

CONSERVATOIRE - CE du 27 avril 07 - Compte-rendu.pdf
0,15 Mo, 28/03/2009

CONSERVATOIRE - CE du 23 nov. 07 - Compte-rendu.pdf
0,07 Mo, 28/03/2009

CONSERVATOIRE - CE du 19 juin 08 - Compte-rendu.pdf
0,13 Mo, 28/03/2009

CONSERVATOIRE - CE du 19 juin 08 - Annexe Travaux.pdf
0,01 Mo, 28/03/2009

CONSERVATOIRE - CE du 12 mars 09 - Compte-rendu.pdf
1,7 Mo, 28/05/2014

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