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Règlement intérieur (APEC Paris 14ème)


           

 REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Présent règlement, établi en application de l'article 15 des Statuts de l'Association des Parents d'Elèves et amis du Conservatoire du XIVème arrondissement de Paris votés en Assemblée Générale du 02 décembre 1999 à Paris, au domicile de Madame BERI, comporte quatre chapitres :

1°)  Assemblée Générale

2°)  Conseil d'Administration et Bureau

3°)  Commission interne d'arbitrage de litiges

4°)  Dispositions diverses  

 

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1.  ASSEMBLEE GENERALE

 

1. 1.     Composition

L’Assemblée Générale regroupe toutes les familles ayant inscrit un enfant au Conservatoire.

A ce titre, les professeurs et le personnel administratif du Conservatoire peuvent participer de droit à l’Assemblée Générale de l’Association s’ils ont des enfants inscrits au Conservatoire. Cependant, ils ne sont pas éligibles pour cause de conflit d’intérêts.

Toute personne extérieure peut également participer à l’Assemblée Générale, à titre d’invité exceptionnel, avec l’accord du Conseil d’Administration.

 

1. 2.     Mandats et pouvoirs

a)   Ne peuvent avoir voix délibérative à l’Assemblée Générale, pour l’élection du bureau de l’APEC, que les parents régulièrement et pleinement affiliées à l’Association et à jour de leur cotisation avant la dite Assemblée Générale ;

b)   Tous les parents ont voix délibérative à l’Assemblée Générale pour l’élection des représentants des parents au Conseil du Conservatoire.

Les invités exceptionnels ne prennent pas part aux votes.

                                  

1. 3.     Déroulement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association des parents d’élèves.

Pour le bon déroulement des débats, un modérateur peut être désigné parmi  les membres du Conseil d’Administration.

Afin d’assurer un contrôle rigoureux du fonctionnement de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration crée deux commissions :

   *  la commission des mandats: composée de trois membres désignés par le Conseil d’Administration lors de sa dernière réunion, elle a pour rôle de valider les mandats, de vérifier les pouvoirs, de délivrer les bulletins de vote aux parents et de trancher tout litige à ce sujet ;

   *  la commission des votes : composée de deux membres choisis en début de séance parmi les membres présents de l’Assemblée Générale, elle a pour rôle de vérifier la régularité des opérations des votes et de dépouillement, d’en enregistrer les résultats et de les communiquer à l’assemblée.

L’Assemblée Générale élit pour un an les membres de la commission d’arbitrage, définie ci-après au chapitre 3.

 

1. 4.     Ordre du jour

L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article 13 des Statuts, comporte statutairement la discussion et l’approbation des rapports moral, d’activités et financier, rapports dont le texte doit être adressé à chaque adhérent au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi. L’ordre du jour doit être détaillé.

Les parents peuvent saisir le Président de questions et propositions qui devront lui être adressées, sous forme écrite, au moins quinze jours (deux semaines) avant l’Assemblée Générale, pour lui permettre soit d’y répondre directement, soit de les inscrire à l’ordre du jour de la dite Assemblée.

 

 

  2.  CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

 

2. 1.     Membres

Conformément aux dispositifs de l’article 8 des Statuts de l’APEC Paris 14ème, chaque famille peut être représentée par l’un  de deux parents, élu au Conseil d’Administration. Conformément à l’article 9 des Statuts, le Conseil d’Administration, chaque année, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le Bureau. Ce scrutin, présidé par le doyen d’âge, a lieu à l’issue de l’Assemblée Générale statutaire annuelle, et, au plus tard, deux semaines après ladite Assemblée.

 

2. 2.     Modalités de la tenue d'un Conseil d'Administration

Les convocations au Conseil d’Administration doivent être adressées au moins deux semaines à l’avance, sauf cas d’urgence, par  le Secrétaire, sur demande du Président qui, avec l’accord du Bureau, fixe date, lieu et ordre du jour.

 

2. 3.     Déroulement du Conseil d'Administration

Toute réunion du Conseil d’Administration donne lieu à un procès verbal, établi par le Secrétaire qui officie en tant que secrétaire de séance, et envoyé pour approbation à tous les administrateurs. Sur ces procès verbaux, sont expressément mentionnées les présences et absences des administrateurs.

Toute décision approuvée en Conseil d’Administration ne peux être modifiée ou changée qu’au cours d’un autre Conseil d’Administration..

 

2. 4.     Saisine de la Commission d’arbitrage de litiges

Le Conseil d’Administration, à la demande du Président, est seul habilité à saisir la Commission d’arbitrage de litiges, (cf. article 6 des Statuts et, ci-après, chapitre 3).

 

2. 5.     Le bureau

Les réunions du bureau se font sur convocation du Président.

 

2.6.      Délibérations en Conseil d'Administration

Aucun administrateur ou membre du bureau ne peut prendre, seul, une décision : toute décision doit être prise à la majorité qualifiée des membres dont le Président (ou, à défaut, un vice-président) et le Trésorier (obligatoirement s’il s’agit d’une décision financière).

 

2. 7.     Résolution de la vacance du Président (1)

Le (la) ou les vice-présidents(es) remplace(ent) le Président en cas d’absence ou empêchement. Ceux-ci ou celles-ci peuvent avoir délégation complète de signature, notamment pour les raisons financières.

 

2. 8.     Résolution de la vacance du Président (2)

En cas de démission ou de décès du Président, le (la) premier(ère) vice-président(e) convoque dans le mois qui suit le Conseil d’Administration pour élire un nouveau Président, conformément aux dispositions de l’article 8 des Statuts.

 

 

      3.  COMMISSION INTERNE D’ARBITRAGE DE LITIGES          

                       

3. 1.     Composition et mode d’élection

La Commission interne d’arbitrage se compose de trois membres élus chaque année en Assemblée Générale. Ces trois membres sont rééligibles.

 

3. 2.     Compétences et pouvoirs

Avant tout transfert de litige à la Commission d’Arbitrage, le Conseil d’Administration doit s’en saisir et essayer de l’aplanir.

Le rôle de cette commission interne d’arbitrage consiste à :

            *  un examen des demandes de radiation de l’Association ;

            * un examen de tout litige pouvant survenir entre les membres de l’Association ou encore tout litige grave survenu dans l’Association.

Dans tous les cas, la Commission est saisie par le Conseil d’Administration.

Lorsque la demande de retrait ou le litige concerne un membre titulaire de la Commission interne d’arbitrage, ce titulaire est remplacé par un suppléant..

En aucun cas,  la Commission ne prend de décision. Elle se contente de rédiger un rapport qui est présenté au Conseil d’Administration. A chaque intervention, les trois membres de la Commission désignent un rapporteur.

 

3. 3.     Mode de fonctionnement

La Commission interne d’arbitrage se réunit à la demande du Conseil d’Administration.

La Commission peut convoquer, par lettre recommandée, les parties concernées pour entendre leurs explications.

 

 

4.  DISPOSITIONS DIVERSES

 

4. 1.     Finances

Les parents adhérents versent directement une cotisation à l’Association des Parents d’Elèves du Conservatoire.

L'Association des Parents d'Elèves peut recevoir des dons et des subventions.

 

4. 2.     Missions

Des groupes de travail peuvent être créés sur l’initiative du Conseil d’Administration. Ils sont chargés d’étudier certaines questions particulières d’actualité qui sont animés par des responsables d’associations. Une mission peut également être confiée à un expert ou à un groupe de travail désigné sur un sujet précis et pour une durée déterminée.

 

4. 3.     Indemnisations

Les membres de l’Association des Parents d’Elèves sont bénévoles. Peuvent être indemnisés des frais de transport et de logement, des membres mandatés par le Conseil d’Administration pour une mission précise, dans les conditions fixées par le Conseil et sur justificatifs.

Les frais de fonctionnement (enveloppes, timbres, photocopies en grand nombre) font l’objet de remboursement sous condition de présentation de justificatifs.

 

 

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