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Les Tarifs de scolarité


LES TARIFS DE SCOLARITE DANS LES CMA DE PARIS

 


Les tarifs de scolarité des Conservatoires Municipaux d’Arrondissement de Paris ont subi des modifications par vote le 17 mai 2011 au Conseil de Paris, sur proposition de l’exécutif de la Ville de Paris.

Les augmentations de certaines tranches ont été très importantes.

De la nomenclature des tarifs communiqués pour la rentrée 2015-2016, sont apparues deux nouvelles tranches : la 9 et la 10 qui présentent des tarifs très élévés pour un service publics.

Les tarifs sont annuellement relevés de 2% dans le cadre du taux directeur adopté par le Conseil de Paris.

En cette rentrée 2017, les tarifs sont restés les mêmes par rapport à ceux de la rentrée 2016. 

  1. Détail des tarifs.

    • Les nouveaux tarifs depuis la rentrée 2016 se déclinent en réalité en 5 forfaits (le Forfait 4 correspond aux tarifs appliqués au Chant Choral adulte) :

Ø   Le forfait 1

Cursus complet en danse ou en musique, toute discipline pour une année scolaire dans les 1er, 2ème et 3ème cycles.

(Exemple en musique : formation Musicale + instrument + pratique collective) 

 

Ø   Le forfait 2

Eveil et initiation toutes disciplines (Musique, Danse et Art dramatique), cursus incomplet et discipline(s) musicale(s) collective(s).

 

Ø   Le forfait 3

Cursus complet dans les 1er, 2ème et 3ème cycles en Art dramatique et Art de la scène. 

 

Ø   Le forfait 4

      Chant Choral adulte 

 

Ø   Le forfait 5

                              Admission en cours d’année en classe d’instrument initial (nouveauté depuis la rentrée 2012-2013).

                    

·    Les élèves non Parisiens s’acquittent de droits annuels de scolarité un quart supérieur à ceux des Parisiens (25% de majoration).

·    Les tarifs prennent en compte la composition et les ressources des familles et varient en fonction du quotient familial (QF).

·    Pour bénéficier de la tarification sociale, les familles doivent fournir leur avis d’imposition et/ou le décompte des prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

·    Les chèques sont établis à l’ordre du Trésor Public.

 

 

  1. Le Quotient Familial

·    Le calcul du Quotient Familial 

  

                 

                    Ressources mensuelles nettes imposables + prestations mensuelles CAF

Calcul QF = ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

                                                                       Nombre de part CAF

 

                   Nombre de parts CAF :

-     Couple ou personne isolée = 2

-     1er enfant à charge = 0,5

-     2ème enfant à charge = 0,5

-     3ème enfant à charge = 1

-     Par enfant supplémentaire = + 0,5

-     Par enfant handicapé = + 0,5

 

·    Le mode de calcul du tarif à payer est aligné sur celui qui est pratiqué dans d’autres équipements parisiens.

 

 

  1. Pièces à fournir pour le calcul du QF

·    Justificatifs de domicile : quittance d’électricité ou de téléphone (photocopie)

·    Avis d’imposition de l'année N-1 (photocopie)

·    Décompte des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales établissant votre quotient familial(photocopie)

                                                                 

 

Les tarifs pour la rentrée 2017-2018

 

 Tranches

de QF

(base :

revenus nets

imposables)

 

Quotient

Familial

 

Forfait 1*

 

Forfait 2*

 

Forfait 3*

Forfait 4*

 

Forfait 5*

 Tarifs

2017/18

Tarifs

2017/18 

 Tarifs

2017/18

      Tarifs

2017/18

 Tarifs

2017/18

1

QF inférieur ou égal à

234 € 

73 

 37

88 

21

 37

 2

 QF inférieur ou égal à

384 €

 110

55

133

30

55 

 3

 QF inférieur ou égal à

548 €

167 

 84

201 

43

 84

 4

 QF inférieur ou égal à

959 €

224 

 112

 269

56

 112

 5

 QF inférieur ou égal à

1370 €

275 

 138

330 

67

138 

 6

 QF inférieur ou égal à

1900 €

347 

 173

 416

75

 173

 7

QF inférieur ou égal à

2500 € 

 439

219

 

526 

81

219 

 8

QF inférieur ou égal à

3333 € 

 510

 255

612 

84

 255

 9

 QF inférieur ou égal à

5000 €

780 

 390

936 

129

 390

 10

 QF supérieur à

5000 €

1100 

550 

 1319

181

550 

 

(* Les tarifs pour les non parisiens sont majorés de 25% - Consulter le Conservatoire pour en prendre connaissance)

 

Rappel :

 

·         Le paiement du forfait annuel s’effectue dans le cadre de la facture unique Facil’Familles, mise en place par la Mairie de Paris.

 

·         Le forfait annuel est réglable en trois fois (en janvier, février et mars 2018) par chèque, par carte Bleue sur Internet, par prélèvement automatique ou en numéraire à la Mairie de l’Arrondissement à la réception des factures Facil’Familles transmises par courrier postal ou par courrier informatique (courriel). 

 

·         La création du compte Facil’Familles se fait automatiquement par l’inscription au Conservatoire.

 

·         Les familles qui ne disposent pas encore de facture Facil’Familles doivent se munir au moment du dépôt du formulaire d’inscription ou de réinscription :

 

Ø   De la notification de tranche tarifaire (appelée aussi notification de tarif) de la Caisse des écoles (année scolaire en cours), fournie par la Caisse des Ecoles de l’arrondissement, datant de moins d’un an ;

 

Ø   Ou d’une copie d’une attestation de versement de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), hors prestation APL, datant de moins de moins de 3 mois, comportant le quotient familial, en l’absence de la notification de tarif ;

 

Ø   Ou à défaut des deux premiers documents, l'avis d’imposition de l'année N-1 pourra être accepté (avis d'imposition 2016 sur les revenus de l'année 2015).

 

En cas de changement de revenus au regard de la feuille d'imposition 2015 (reçue à la rentrée scolaire 2016), il vous appartient de faire modifier le calcul de votre quotient familial sur la base des documents justificatifs avant le 30 novembre 2017.

 

A défaut de présentation de ces documents, le tarif de la tranche maximale, Tranche 10,  sera appliqué automatiquement

Pour toutes information sur Facil’familles, consultez le site www.facilfamilles.paris.fr

 

·         Les conditions de remboursement :

Ø     Les conditions de remboursement sont applicables aux élèves lorsque des circonstances exceptionnelles, imputables à la ville de Paris, ne permettent pas la poursuite de la scolarité (remboursement au prorata) et aussi pour des raisons imputables à l’élève (maladie, déménagement ou toute circonstance personnelle majeure) qui ne pouvaient être anticipées, survenant avant la fin du 1er trimestre d’enseignement et ne permettant pas à l’élève d’achever sa scolarité (remboursement au prorata sur production de justificatifs écrits avant le 31 décembre 2017).

 

Ø      Lorsqu’après le début des enseignements, pour des raisons dûment motivées, un élève ne peut poursuivre sa scolarité, un désistement peut être demandé par courrier circonstancié,  adressé au Conservatoire au plus tard le 14 octobre 2017, par dépôt au Conservatoire contre accusé de réception à l'accueil ou envoi postal, le cachet de la poste faisant foi.

 

 

Tarification et facturation

 

Vous souhaitez avoir des précisions sur la facturation des activités suivies par votre enfant au Conservatoire, les conditions de remboursement ou sur le non paiement des droits d’inscription en cas d’arrêt de votre enfant,

 

Cliquez sur le lien suivant > Tarification et facturation

 
 
 

Page mise à jour le 29 avril 2017

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