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Règlement intérieur (Conservatoire)


Le Conservatoire Municipal Darius Milhaud   REGLEMENT INTERIEUR*

(*) : Ce Règlement Intérieur est caduc et ne répond plus aux situations actuelles

des Conservatoires Municipaux des Arrondissements de Paris.

 

 

      TITRE  I  -   INSCRIPTIONS  -  GENERALITES          

 

ARTICLE  1

Le présent règlement intérieur, prévu à l'article 12 des statuts de l'association du conservatoire du 14ème arrondissement, complète et précise les dispositions qui ne sont pas expressément définies dans le statut et dans les règlements pédagogiques de la musique, de la danse et de l'art dramatique.

 

ARTICLE  2  -  CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

Les inscriptions au Conservatoire se font chaque année en fonction des places disponibles

- Habiter le 14ème arrondissement sauf dérogation accordée par le Directeur ou le Président.

- Respecter les délais et formalités d'inscription.

- Etre en position de conformité vis-à-vis du règlement pédagogique.

- Accepter le règlement intérieur.

 

ARTICLE  3

Les familles peuvent par courrier, faire une demande de remboursement de cotisation jusqu'au dernier jour qui précède les vacances scolaires de la Toussaint, si celle-ci est justifiée par un cas de force majeure, A tout remboursement sera déduit 46 euros de frais de dossier.

 

ARTICLE  4

Une carte d'élève comprenant une attestation de paiement est remise en début d'année.

                                  

 

      TITRE  II  -   DISPOSITIONS  GENERALES  DE  SECURITE          

 

ARTICLE  5

L'accès de l'établissement est strictement réservé aux seuls élèves.

 

ARTICLE  6

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il et interdit de fumer dans l'établissement (sauf, dans l'espace fumeur).

 

ARTICLE  7

Il est interdit aux élèves et autres ayants droits :

- d'emprunter les issues ou passages qui ne sont pas normalement prévus pour la circulation des élèves

- d'accéder aux locaux techniques, aux toitures et terrasses

- de manipuler tout appareil lié à la sécurité des personnes ou des biens, sauf les extincteurs dans le cas d'un incendie exclusivement

- de fumer dans les locaux d'enseignements.

 

ARTICLE  8

Les élèves, professeurs et membres du personnel doivent signaler immédiatement au secrétariat toute anomalie qu'ils pourraient constater : dégagement encombré, odeur de fumée, étincelles électriques, etc.

 

ARTICLE  9

Tout acte de non-respect du règlement intérieur, de dégradation, de violence, de vol ou d'incorrection de la part des élèves ou des accompagnateurs pourra entraîner une exclusion provisoire ou définitive de l'élève, prononcée par le Directeur.

 

ARTICLE  10

En cas d'urgence médicale au sein de l'établissement, le Conservatoire est habilité à prendre les dispositions nécessaires, (appel des pompiers et transfert dans l'hôpital le plus proche).

 

ARTICLE  11

La possession et l'usage de photocopies de partitions sont formellement interdits dans l'établissement.  A la suite d'un éventuel contrôle des autorités, le Conservatoire se retournerait contre tout contrevenant (professeur, parent, élève) qui, de surcroît serait tenu individuellement responsable des conséquences.

 

ARTICLE  12

Compte tenu de l'exiguïté des locaux et afin de gérer les mouvements d'élèves, cinq minutes pourront être dévolues aux interclasses.

 

ARTICLE  13

Il est interdit d’apporter des objets dangereux (armes blanches, roller-skate, produits inflammables, ...).

Concernant les médicaments, le conservatoire doit obligatoirement avoir connaissance de toute utilisation qui se ferait dans l'enceinte de l’établissement.

 

 

      TITRE  III  -  DISPOSITIONS  GENERALES  PEDAGIGIQUES          

 

ARTICLE  14

Les cours sont dispensés au Conservatoire, de la mi-septembre à la fin juin, suivant le calendrier fixé par la Mairie de Paris - Direction des Affaires Culturelles - et aux dates et heures fixées par le Directeur et affichées dans le Conservatoire.

 

ARTICLE  15

Des contrôles et examens de passage ont lieu dans toutes les disciplines, soit au Conservatoire, soit, pour les concours centralisés à la Maison des Conservatoires.  Les décisions du jury se fondent sur la prestation de l'élève lors de l'examen ou de contrôle, et sur ses résultats au titre du contrôle continu.  Le jury consulte le cas échéant le professeur de l'élève.  Les décisions du jury sont sans appel.

Les dates et heures des examens sont communiquées par voie d’affichage ou par convocation individuelle.

 

ARTICLE  16

La présence aux examens est obligatoire.  Toute absence pour raison majeure doit être justifiée par écrit avant l'épreuve.  Dans ce cas, une séance de rattrapage peut être organisée à l'initiative du Directeur.

 

ARTICLE  17

Le triplement d'un même niveau est interdit.  Les redoublements sont prévus par les règlements pédagogiques.  Une année de congé (renouvelable une fois) pour raisons personnelles familiales ou scolaires peut être accordée, sur demande écrite exprimée entre la fin - juin et la mi-septembre.  La réintégration après le congé doit être demandée au plus tard le 31 mai de l'année scolaire précédente.

Lors de la réintégration, l'âge de l'élève doit respecter les limites d'âges fixées par les règlements pédagogiques.

 

ARTICLE  18

Les résultats des examens sont communiqués aux élèves et aux parents dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE  19

Un élève ne peut pas suivre des cours de la même discipline dans deux conservatoires simultanément, sauf accord entre les directeurs concernés.

 

ARTICLE  20

Les parents sont conviés, une ou plusieurs fois par an, soit, à des classes ouvertes (danse, initiation musicale formation musicale), soit à des auditions de classe (instruments) auxquelles participent tous les élèves d'une même classe.

Des concerts et auditions d'élèves sont organisés par le Conservatoire ou par l'ensemble des conservatoires de Paris. Des élèves du Conservatoire peuvent être amenés à participer à ces manifestations. 

Tout élève sollicité par son professeur ou le Directeur est tenu d'y participer.

 

ARTICLE  21

La radiation d'un cours obligatoire ou le refus de participer à une activité obligatoire (formation musicale, musique de chambre, déchiffrage, ensemble, chorale, orchestre, etc.) entraîne automatiquement la radiation de tous les cours dans la discipline considérée (musique, danse, art dramatique). 

Pour le cas particulier de l'ensemble vocal et compte tenu de l'annualisation des inscriptions, les élèves exempts des polyphonies seraient néanmoins admis à poursuivre les cours de technique vocale.

 

 

      TITRE  IV   -   LES  ELEVES  ET  LES  PARENTS         

 

ARTICLE   22  -  RESPONSABILITES

Les responsables légaux s'engagent à accompagner leur enfant mineur au Conservatoire.

En décidant de le laisser aller et (ou) venir seul, ils déchargent la responsabilité du Conservatoire, notamment en cas d'absence d'un professeur, pour tout problème qui surviendrait à l'extérieur de l'Etablissement.

 

ARTICLE  23

Les élèves doivent suivre avec assiduité les cours auxquels ils sont inscrits.  Ils ont l'obligation d'assister à la totalité des cours.

 

ARTICLE  24

En cas d’absence, les parents (où l'élève majeur) doivent prévenir par avance (sauf cas de force majeure) le secrétariat du Conservatoire.  Ils adressent par la suite une lettre d'excuse assortie d'un justificatif. Un certificat médical doit être adressé au secrétariat en cas d'absence pour maladie dont la durée excède une semaine.

 

ARTICLE  25

Tout élève absent sans justification à deux reprises est passible d'un avertissement.  La famille, avisée par courrier, est invitée à apporter sous huitaine les justificatifs.  Une troisième absence non justifiée entraîne le renvoi de l'élève.

 

ARTICLE  26

La bonne tenue des élèves conditionne la qualité de l'enseignement dispensé.  Tout manquement aux principes de bonne conduite à l'égard d'un professeur  ou d'un membre de l'administration du Conservatoire est sanctionné par un avertissement.  En cas de récidive, l'élève peut être exclu du Conservatoire.  Les sanctions applicables aux élèves sont: l'avertissement, le renvoi temporaire, le renvoi définitif. Ces sanctions sont prononcées par le Directeur, qui motive sa décision.                

Toute sanction prononcée à l'égard d’un élève mineur est portée, avec indication du motif, à la connaissance des parents.  Le renvoi définitif est irrévocable.  Toute radiation pour motifs pédagogiques vaut pour l'ensemble des Conservatoires de Paris.  Toute radiation pour motifs disciplinaires est communiquée à l'ensemble des Conservatoires de la Ville de Paris.

 

ARTICLE  27  -  MATERIEL

Les élèves doivent prendre le plus grand soin des instruments qu'ils utilisent ou qui leur sont confiés par le Conservatoire.  Il est interdit aux élèves d'emporter sans autorisation signée du Directeur les objets appartenant à l'école (instruments, partitions, etc. ) sous peine de sanction prononcée par le Directeur.

 

ARTICLE  28

Toute dégradation faite aux bâtiments, au mobilier, aux instruments ou aux partitions sera imputée au responsable (élève majeur, parents ou tuteur de l'élève mineur).

 

ARTICLE  29

Les parents doivent

- veiller à ce que le carnet soit en possession des élèves,

- le consulter chaque semaine et s'assurer du travail quotidien.

- porter aux professeurs et à l'administration toute indication concernant directement ou indirectement la scolarité musicale des enfants.

 

ARTICLE  30

Un matériel obligatoire pour les études est indiqué en début d'année et chaque fois que nécessaire. Les élèves doivent disposer de ce matériel le plus rapidement possible. L'inscription en cours d'instrument implique la possession à domicile de l'instrument considéré.

 

ARTICLE  31

Pour certains instruments, le Conservatoire peut offrir aux élèves l'accès à ses locaux et à ses instruments pour un travail régulier.

 

ARTICLE  32

Les parents doivent veiller à la compatibilité, sur le plan des horaires, des cursus et activités suivis par les élèves en dehors du Conservatoire.  En cas de difficulté, la famille de l'élève est invitée à effectuer un choix entre les activités que l'élève mène de front, sous peine de radiation par le Directeur.

 

ARTICLE  33

Il est instamment recommandé aux parents d'élèves mineurs et aux élèves majeurs de souscrire une assurance civile personnelle, et une assurance pour l'instrument utilisé, le cas échéant.

 

 

          TITRE  V   -   LES  PROFESSEURS     

 

ARTICLE  34

Les personnels pédagogiques sont placés sous l'autorité du Directeur.

Ils sont tenus d'assurer le nombre d'heures pour lesquelles ils ont été engagés par la Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles. Aucun remplacement de professeur n'est possible sans l’autorisation expresse du Directeur.

 

ARTICLE  35

En cas d'absence, le professeur doit en informer le Directeur par écrit dans les meilleurs délais et prendre toutes dispositions afin que cette absence ne nuise pas aux élèves.

Le Directeur pourvoit au remplacement du professeur, et adresse à la Direction des Affaires Culturelles les documents permettant la rémunération du remplaçant.

 

ARTICLE  36

Les enseignants, selon leurs disciplines et avec l'accord des inspections pédagogiques concernées et de la  direction du Conservatoire, peuvent être chargés de plusieurs cours afférents à plusieurs disciplines.

En cas d'abandon définitif d'un élève, le temps pédagogique attribué à un professeur est remis à la disposition du Directeur qui l'affecte en fonction des besoins du Conservatoire.

 

ARTICLE  37

Les enseignants ne reçoivent dans leurs classes que les élèves régulièrement inscrits à leur cours.  Ils tiennent à jour une feuille de présence et informent le  secrétariat des absences.  Les rendez-vous avec les parents ne peuvent être accordés qu'en dehors des horaires de cours (et uniquement dans le hall d'accueil du Conservatoire).

 

ARTICLE  38

Les professeurs remplissent le bulletin de liaison pour chacun de leurs élèves.  Ils ont accès au dossier des élèves afin d'établir une relation pédagogique avec les autres enseignants accueillant les mêmes élèves.  Le bulletin constitue le dossier de l'élève dont il est tenu compte pour le jury lors des modalités de passage.

 

ARTICLE  39

En cas de faute professionnelle ou d'insuffisance pédagogique établie, les professeurs peuvent être convoqués par le Directeur. Ce dernier en réfère à la Mairie de Paris, autorité de tutelle, dont relèvent les sanctions applicables prévues par la procédure disciplinaire. Toute demande de sanction doit faire l'objet d'un avis de l'inspection pédagogique compétente.

 

 

            TITRE  VI    -    LE  DIRECTEUR               

 

ARTICLE  40

Le Directeur est chargé de l'organisation pédagogique du Conservatoire. Il veille à l'application des programmes et directives émanant à la Direction des Affaires Culturelles.  Il est également chargé de veiller à l'application du présent règlement intérieur.

 

ARTICLE  41

Le Directeur peut être secondé par un adjoint.

 

ARTICLE  42

Le Directeur informe la Direction des Affaires Culturelles de l'emploi du temps fixé avant fin décembre et communique tout changement survenant en cours d'année, affectant le nombre d'heures pédagogiques effectuées ou les disciplines enseignées.

 

ARTICLE  43

Un Conseil Intérieur Consultatif composé du Directeur, du Président, de représentants des enseignants, des parents d'élèves et des élèves, assiste le Directeur. 

Sa composition, le mode de désignation de ses membres, et son mode de fonctionnement figurent en annexe au présent règlement.

 

 

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