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Statuts - APEC Paris 14ème


STATUTS - APEC Paris 14ème

(Votés le 02 décembre 1999 à Paris en Assemblée Générale de l'Association des Parents d'Elèves et amis du Conservatoire du XIVème arrondissement de Paris, au domicile de Madame BERI, ces présents Statuts ont été modifiés le 24 octobre 2008 en Assemblée Générale extraordinaire tenue à la Maison des Associations du 14ème arrondissement, 22 rue Deparcieux - 756014 PARIS).

 

 

Article 1 : Titre. 

Il est fondé, entre les parents d’élèves adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Parents d’Elèves et amis du Conservatoire du XIVème arrondissement de Paris (en sigle, APEC Paris 14ème)

 

Article 2 : Buts.

Cette Association a pour buts :

·     de développer, par tous les moyens, dans le souci d’une qualité accrue, l’enseignement de la musique, de la danse, du chant, et du théâtre ;

·     de promouvoir et d’organiser des activités visant à développer une pratique collective de la musique et de la danse (orchestres, vacances musicales, stages, etc.) ;                

·     d’apporter une contribution lucide et active au bon fonctionnement du conservatoire ;

·     d’aider au développement de la vie musicale locale ;

·     de défendre les intérêts moraux et matériels des élèves du conservatoire.

 

Article 3 : Siège 

Le siège social de l’Association est fixé au domicile du Président, à Paris.

 

Article 4 : Durée.

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 : Membres.

L’Association se compose de :

·     Membres actifs (les représentants des élèves - parents ou tuteurs) ;

·     Membres amis (personnes qui apportent à l’Association leur appui moral et matériel) ;

·     Membres d’honneur (personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association et qui s’intéressent à la pratique musicale des jeunes)

 

Les deux dernières catégories de membres sont choisies par le Conseil d’Administration de l’Association.

 

Article 6 : Radiation. 

La qualité de membre se perd par :

·     la démission ;

·     la radiation pour inobservation des présents statuts ou motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration de l’Association. Le membre menacé d’exclusion doit être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour sa défense.

 

Article 7 : Ressources.

Elles comprennent :

·     une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration concernant les membres actifs et amis ;

·     les subventions qui peuvent lui être accordées ;

·     le prix des prestations fournies par l’Association ;

·     les ressources de toute autre nature, entrant dans les buts poursuivis par l’Association et conformes aux dispositions légales.

 

Article 8 : Conseil d'Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois membres minimum, composé obligatoirement en majorité de représentants des élèves (parents ou tuteurs) élus pour trois ans par l’Assemblée Générale ordinaire, renouvelables annuellement par tiers ; les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort.  Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.  Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9 : Bureau.

  Le bureau de l’Association est composé au minimum de :

·     un Président

·     un Secrétaire

·     un Trésorier

élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Il peut comporter, par ailleurs, un ou plusieurs vice-présidents, un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint, élus également pour un an.  Tous les membres du bureau sont rééligibles.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.  La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.  Celles-ci sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau se réunit à la demande du Président.

 

Article 11 : Attributions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.  Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et au bon fonctionnement de l’Association.

Il doit être tenu régulièrement au courant par le bureau de ses diverses activités et de la situation financière.  Il adopte le budget et gère les ressources de l’Association.

Il convoque l’Assemblée Générale dans les conditions définies à l'article 13 des présents statuts.  Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Article 12 : Le Président.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.  Il ordonnance les dépenses.  Il peut donner délégation avec l’approbation du Conseil d’Administration.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

Article 13 : Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, avant les deux premiers mois de la rentrée, après consultation des membres du Conseil d’Administration par le Président pour convenir d’une date. 

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et doit figurer sur la convocation qui doit être adressée par le Secrétaire, quinze jours au moins avant la date arrêtée pour la tenue de cette assemblée.

Le bureau de l’assemblée est celui du bureau de l’Association.

Le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale le rapport moral et le rapport d’activités.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.  La représentation est admise dans la limite de trois pouvoirs.  Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’année scolaire en cours.

 

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur des questions urgentes ou importantes qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration. Une telle assemblée est nécessaire pour modifier les statuts de l’Association.

Elle se réunit à la demande du quart au moins des membres de l’Association ou sur décision du Conseil d’Administration.  Elle est convoquée au moins un mois à l’avance. Son quorum est de la moitié, au moins, des membres à jour de leur cotisation.  La majorité requise est des trois quarts des voix des membres présents.

 

Article 15 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

 

  Article 16 : Affiliation à une structure régionale ou nationale. 

L’Association, dès la parution de sa création au Journal Officiel, peut adhérer à une structure régionale ou nationale.

 

Article 17 : Dissolution de l'Association.

La dissolution ne peut être prononcée qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et conformément aux dispositions de l'article 14.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissionnaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. 

Elle attribue l’actif à toute autre association culturelle désignée par l’assemblée.

 

Fait à Paris, le 24 octobre 2008 (Modification)

 

 

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